Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Publié le Jeudi, 10 mars, 2011 - 16:21 Par Anonyme

La Mission des relations avec la société civile pilote, en lien avec les différents services et opérateurs concernés, les dispositifs de soutien aux organisations non gouvernementales de solidarité internationale. À ce titre, elle est chargée du suivi du volontariat associatif de solidarité internationale et du versant international du service civique volontaire.

"Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), présidé par le Premier Ministre, a relevé, lors de sa réunion du 5 juin 2009 l’importance d’associer davantage le citoyen à la politique de développement : « L’action internationale, s’agissant du traitement des questions globales, du développement et plus généralement des enjeux de la mondialisation, n’est pas que l’affaire des États. Elle concerne le citoyen et est portée par l’engagement de la société civile »

Cet enjeu est porté, au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), par la Mission des relations avec la société civile, qui contribue à l’animation des partenariats entre le ministère et son réseau diplomatique, d’une part, et les acteurs de la société civile intéressés par les questions internationales, d’autre part.

La Mission assure le secrétariat du Conseil stratégique de la coopération non gouvernementale.

L’appui aux initiatives des ONG de solidarité internationale

Les dispositifs d’appui à l’action des ONG sont fondés sur le principe du droit à l’initiative reconnu à l’ensemble du monde associatif français. Ils valorisent les capacités d’innovation et l’expertise propre des associations de solidarité internationale dans la lutte contre la pauvreté et le développement. Ils visent à accompagner la structuration et la professionnalisation des ONG françaises.

La Mission des relations avec la société civile (DGM/CIV) anime et coordonne les partenariats associant les ONG, les différents services du MAEE, notamment les services en charge de la coopération internationale (Direction Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats), l’AFD, opérateur pivot du dispositif français d’aide publique au développement, et le réseau diplomatique de la France.

Le Centre de Crise, créé en juillet 2008, coordonne l’action du ministère en réponse à toutes les crises internationales impliquant des ressortissants français ou appelant une réponse humanitaire.

Le réseau des ambassades à l’étranger soutient le tissu associatif local et contribue au renforcement des capacités des sociétés civiles du Sud à travers les Services de Coopération et d’Action Culturelle. Ils disposent à cet effet des crédits du Fonds social de développement (FSD), dont ils assurent directement la mise en œuvre.

Réforme du dispositif de partenariat avec les ONG

Dans le cadre de la modernisation du MAEE, la gestion du dispositif d’appui aux ONG est confiée à l’AFD depuis 2009. Opérateur pivot du dispositif français d’aide publique au développement, l’AFD est placée sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (MIOMCT), du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (MINEFE), et du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (MIIINDS).

Ce transfert a concerné l’ensemble des dossiers gérés jusqu’à la fin de l’année 2008 par la Mission d’appui à l’action internationale des ONG (DGCID/MAAIONG) du Ministère, à l’exception de l’appui au volontariat. L’AFD assure désormais le cofinancement des projets et programmes des ONG auprès de leurs partenaires dans les pays en développement (actions de terrain, programmes pluriannuels, conventions programmes autour d’axes stratégiques, projets inter-associatifs, programmes concertés pluriacteurs), ainsi que celui des actions d’éducation au développement au Nord, de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif, via le soutien aux plates-formes et collectifs d’ONG.

L’AFD : Division du partenariat avec les ONG

L’AFD a mis en place, au sein de sa Direction de la stratégie, une équipe dédiée à cette nouvelle mission : la Division du partenariat avec les ONG (DPO). Cette équipe assure la gestion des cofinancements sur la base de procédures spécifiques à l’appui aux initiatives des ONG : le « Guide Pratique » du cofinancement, consultable sur le site Internet de l’AFD, est directement adapté du « Vade mecum » du cofinancement de l’ancienne MAAIONG.

En 2009, année de transition dans le transfert de ces crédits à l’AFD, la DPO a géré et instruit les projets des ONG pour le compte de l’Etat. Depuis 2010, l’AFD gère ces crédits en compte propre et assureainsi l’instruction, le suivi technique et le suivi opérationnel des projets. Les cofinancements sont octroyés par un Comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des ONG, présidé par le Président de l’AFD et au sein duquel siègent deux représentants du MAEE.

Les opérations soumises à l’approbation de ce comité visent à assurer la continuité des actions engagées dans le cadre du dispositif antérieur. Les priorités sectorielles et géographiques suivent les recommandations du CICID du 5 juin 2009 : concentration sur 14 pays pauvres prioritaires de l’Afrique sub-saharienne francophone et sur les pays en crise ou sortie de crise ; accent mis sur les secteurs de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle, sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, et sur le développement durable (climat, environnement, énergie, eau, assainissement). Les orientations retenues visent également l’objectif transversal du CICID de promouvoir pleinement, à travers des projets concrets, la gouvernance démocratique, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme.

Évolution des cofinancements de la MAAIONG/AFD aux ONG (autorisations d’engagement en millions d’euros)

2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
20,2	34,8	26,8	22,9	21,7	20,7	36,4	46,2	48	43

Autres mécanismes d’appui aux ONG de solidarité internationale :

Outre les cofinancements accordés par l’AFD aux associations qui ont au minimum trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets d’importance et d’impact significatifs dans les pays en développement, la « Guilde européenne du Raid » gère, pour sa part, l’agence des micro-projets (11, rue de Vaugirard 75006 PARIS, tél. 01 43 26 97 52, www.la-guilde.org). Cette agence a mis en ligne un site Internet spécifique d’aide à la recherche de financements : www.microprojets.org

Conçu grâce au soutien du MAEE et de l’Agence française de Développement, ce site s’adresse aux associations de loi 1901 ou aux particuliers français, porteurs de micro-projets de solidarité internationale d’un budget total inférieur à 65 000 euros.

Il recense près de 350 dispositifs de financements, en permettant à chacun d’identifier le maximum de partenaires financiers potentiels.

Les associations lycéennes en recherche de financements pour des projets de solidarité internationale peuvent, en ce qui les concerne, s’adresser, par l’intermédiaire de leur chef d’établissement ou de leurs professeurs, aux Délégués académiques aux Relations européennes et internationales et à la Coopération de leur région. La liste de ces contacts est disponible sur le site www.education.gouv.fr à la rubrique « Europe et international ».

Les associations estudiantines peuvent, quant à elles, consulter et télécharger les notes techniques relatives au Programme « Jeunesse Solidarité internationale » (JSI) et « Villes-vie-vacances-solidarité internationale » (VVV-SI) sur le site du FONJEP www.fonjep.org à la rubrique « Solidarité internationale »".

Le partenariat avec E&D

Etudiants et Développement siège au comité paritaire du dispositif JSI. Si votre association souhaite bénéficier de l'appui d'E&D pour une présentation au dispositif, consultez la page suivante et contactez-nous ici.

D'autres organisations peuvent également vous appuyer et vous renseigner : Coordination Sud, CNAJEP, Groupe Initiatives, FORIM, Solidarité laïque, CRID et CLONG Volontariat

Liens

AFD
www.afd.fr
« Le cofinancement des projets et programmes des Organisations Non Gouvernementales »