Un commerce différent...

La loi de l'offre et de la demande aggrave les inégalités

La main invisible ne fonctionne pas...

À en croire les premiers économistes classiques, le commerce international serait la clé d'un développement harmonieux du monde. Chaque région aurait tendance à se spécialiser naturellement dans les productions dont elle peut tirer le meilleur profit, ce qui lui permettrait de faciliter son intégration dans la dynamique des échanges mondiaux.

Si tout était aussi simple, pourquoi des continents aussi riches que l'Afrique en matières premières et en minerais seraient-ils à la remorque du développe-ment ? En réalité, la théorie libre-échangiste souffre de nombreuses impasses :

– D'abord il n'existe pas de concurrence parfaite. Le jeu de l'offre et la demande est faussé par les barrières douanières et les subventions que certains pays du Nord accordent à des secteurs particuliers, comme l'agriculture en Europe ou le coton aux Etats-Unis, tout en interdisant aux Etats du Sud d'en faire autant ;

– Les marchés sont déséqui-librés : dans certains secteurs, de nombreux petits producteurs isolés se trouvent face à quelques intermédiaires puissants qui imposent facilement leur prix d'achat. Les revenus des petits producteurs ne leur permettent même pas de nourrir leur famille. Sans parler des troubles politiques (dictatures, coups d'Etats...) ou des drames climatiques qui provoquent souvent un exode rural massif ;

– Les institutions financières internationales n'aident pas les pays du Sud. Le FMI et la Banque Mondiale imposent des “ plans d'ajustement structurels ” qui constituent autant de freins à des investissements publics déjà trop faibles, ce qui ne favorise pas leur développement et leur insertion dans les échanges mondiaux. Ainsi, malgré la création d'organismes de régulation internationale aux lendemains de la Deuxième Guerre Mondiale, la règle numéro un du commerce mondial reste la loi du plus fort, que ce soit au niveau des instances inter-étatiques ou entre les opérateurs d'un même marché.

La pauvreté s'accroît

En 2005, selon les chiffres du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), les 20% les plus riches de la planète détiennent plus de 75% du revenu mondial, tandis que les 20% les plus pauvres en détiennent à peine 1,5%.

Le terme fair trade, qui a donné en français “ commerce équitable ” circulait dès 1947, au moment des accords du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade, devenu l'Organi-sation Mondiale du Commerce en 1995).

Et dès 1948, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme proclamait que “ quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ” (article 23, alinéa 3).

Les cultivateurs de petites parcelles dans les régions reculées, notamment de montagne, des pays en développement vivent la situation la plus critique.

Dans le secteur du café par exemple, environ 70% de la production mondiale est réalisée par des producteurs possédant moins de 10 hectares de surface cultivable. En face, la demande se concentre sur dix torréfacteurs, les quatre plus grands étant Kraft Foods (Etats-Unis), Nestlé (Suisse), Procter & Gamble (Etats-Unis) et Sara Lee (Etats-Unis / Pays-Bas). De nombreux témoignages ont révélé une asymétrie poussée à l'extrême : face à un intermédiaire spéculateur, qui est à la fois le seul acheteur, le seul marchand d'engrais, semences et de pesticides, et le seul fournisseur d'informations économiques, les paysans sont amenés à vendre leur récolte à un prix qui ne couvre même pas leurs coûts de production.

De plus, le cours du café, fixé à la bourse de New York, connaît de fortes fluctuations : à 188 cents US la livre en 1971-1973, il est passe à 66 cents la livre en 1991-1993, et à 39,2 cents la livre en 2001. En 2006, le cours moyen s'élève à 95,75 cents US la livre.

La dérégulation du marché du café en 1989, la spéculation sur cette matière première et la fragilité des nombreux producteurs isolés ont conduit l'association Max Havelaar, depuis sa création aux Pays-Bas en 1988, à se concentrer prioritairement sur ce secteur.

Cultivé par 5 millions de paysans dans le monde, le café fait vivre 25 millions de personnes dans le monde. Le café est le deuxième marché mondial de matières premières en valeur, après celui du pétrole. Pour certains pays en développement, comme le Burundi ou l'Ouganda, le café constitue la principale source de devises.

Depuis, le café demeure le produit-phare du commerce équitable, y compris en France où il représente aujourd'hui près de 59% des ventes de produits alimentaires équitables. D'autres produits font vivre des millions de producteurs dans les pays pauvres et ont connu une chute vertigineuse de leurs cours sur les marchés mondiaux : le thé, le cacao, la banane ou le coton, tous vendus par les opérateurs du commerce équitable.

Le pari du commerce équitable

Le commerce équitable cherche à agir tant au niveau micro que macro-économique. Sur le plan micro-économique, il vise à fournir un revenu digne à des producteurs et à leur permettre de monter dans le train du développement.

Mais au-delà, le commerce équitable se veut un moyen d'instaurer à moyen terme un nouveau mode de relations
commerciales plus juste, moins inégalitaire.

Pour permettre au prix final de rester modéré malgré une meilleure rémunération du producteur, le commerce équitable essaie de limiter le nombre d'intermédiaires en instaurant une chaîne la plus directe possible entre le producteur et le consommateur. Dans certains cas, l'absence de budgets marketing et publicité, ainsi que des marges plus réduites permettent aussi de contenir le prix final.

Dans le même temps, une pression constante exercée sur les instances de régulation internationale en faveur d'une meilleure prise en compte des pays défavorisés permet, par à-coups, des rééquilibrages.

Par exemple, la campagne d'opinion menée par l'ONG Oxfam a certainement joué un rôle dans la condamnation prononcée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre des Etats-Unis pour soutien illégal aux producteurs de coton et dumping. Le Brésil et d'autres pays en développement avaient en effet porté plainte contre la première puissance mondiale en septembre 2002, plaidant que ces subventions privaient d'accès aux marchés mondiaux des milliers de producteurs de coton en Afrique et Amérique latine. Le gouvernement américain ne se soucie guère que ses subventions soient jugées illégales par l'OMC, mais qui sait, peut-être un jour cèdera-t-il à cette pression, ce qui ouvrira alors de nouveaux débouchés pour les producteurs du Sud.

On le voit, le mouvement du commerce équitable ne vise pas l'abolition du système capitaliste mais plutôt sa transformation de l'intérieur.

À l'origine : des humanistes chrétiens et des tiers-mondistes

“ Leur apprendre à pêcher plutôt que leur apporter du poisson ”. C'est souvent par cette expression que les tenants de l'approche chrétienne et humaniste du commerce équitable vous résumeront leur philosophie. Une démarche à rebours des élans caritatifs qui ont parfois caractérisé les mouvements de solidarité internationale.

En fait, le commerce équitable puise ses racines à la fois dans les mouvements religieux humanistes catholiques et protestants et dans le mouvement tiers-mondiste des années 60. On en retrouve une trace dans l'engagement du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) en faveur du commerce équitable.

Il connaît un début de reconnaissance internationale à la conférence de la Cnuced (Conférence des Nations Unies pour la Coopération et le Développement) de 1964 où le principe trade, not aid est proclamé (“ le commerce, pas la charité ”).

Dix ans plus tard ouvre la première boutique Artisans du Monde à Paris, sur une idée de l'abbé Pierre, inspiré d'autres “ magasins du monde ” ouverts au Royaume-Uni et aux Pays-Bas (notamment par l'ONG Oxfam). Tenues par des bénévoles, ces boutiques proposent des produits directement importés du Sud.

Ce “ commerce alternatif ” n'a cessé de croître tout en restant confiné à un cercle de convaincus.

En 1988, l'association Max Havelaar se crée aux Pays-Bas, basée sur l'idée de payer à un prix juste les matières premières achetées. Grâce à un signe distinctif sur l'emballage, les produits sortent peu à peu du cercle militant pour pénétrer la distribution classique.

En France, après une mobilisation militante en 2000, les produits équitables sont introduits dans les grandes surfaces.

Peu à peu, industriels et politiques de tous bords s'approprient les principes du développement durable qui est aujourd'hui devenu incontournable.

La légitimité du commerce équitable redouble avec l'affirmation du principe de développement durable depuis la fin des années 80. Défini comme “un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des futures à répondre à leurs propres besoins”, il englobe les principes du commerce équitable.

(Rapport Brundtland, 1987)

Aujourd'hui, deux systèmes parallèles co-existent depuis :

- Les produits labellisés « commerce équitable » qui peuvent être vendus à la fois en grande surface et en boutiques spécialisées. Dans cette filière, les producteurs, importateurs, transformateurs et détenteurs de licence sont régulièrement contrôlés par les inspecteurs de FLO-Cert, organisme de certification faisant partie du réseau FLO International (représenté par Max Havelaar en France);

- Les boutiques « alternatives » qui vendent aussi bien des produits labellisés que des produits dont le caractère équitable est garanti par un contrôle direct de la chaîne, du producteur au distributeur. Cette mouvance, où l'on retrouve les « magasins du monde » considère que la distribution du produit doit elle aussi se conformer à des critères d'équité auxquelles les grandes surfaces ne répondent pas.

Quelques définitions

Commerce éthique

C'est en distinguant bien chaque terme, et ce qu'il implique, que le consommateur pourra clairement se situer dans un univers où “ l'éthique ” et le “ développement durable ” sont devenus politiquement corrects. De plus en plus, les entreprises se dotent de codes de conduite, dont l'application est vérifiée par des auditeurs plus ou moins indépendants. Pour s'y retrouver, les normes internationalement reconnues peuvent servir de référence.

Parmi les groupes de pression qui ont travaillé à une prise de conscience des conditions de fabrication des produits consommés, on peut citer le collectif “ De l'éthique sur l'étiquette ” (www.ethique-sur-etiquette.org), créé en 1995 dans la mouvance d'Artisans du Monde et membre du réseau international Clean clothes campaign (www.cleanclothes.org). Les nombreuses campagnes, pétitions, baromètres, codes de conduite élaborés par le collectif français ont probablement exercé une certaine pression sur des entreprises pour qu'elles « tracent » leurs produits et rendent compte des conditions sociales de leur fabrication.

La norme internationale “ SA 8000 ”, élaborée en 1997 par un organisme de certification américain, assure que les entreprises respectent les grands textes de référence que sont la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, les conventions du Bureau international du travail et la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant. Elle certifie que les centres de production sont en conformité avec certains critères sociaux et environnementaux.

Commerce éthique et équitable ont en commun la volonté d'améliorer les conditions de vie des travailleurs mais diffèrent au niveau de leurs cibles et de leurs méthodes : le commerce éthique cherche à ce que les aspects sociaux et environnementaux ne soient pas oubliés dans la production de richesse ; le commerce équitable vise en plus à transformer les termes de l'échange international.

Agriculture biologique

Les consommateurs ont aussi tendance à confondre le bio et l'équitable. La confusion s'explique en partie par le fait que de nombreux produits présents en grande surface sont doublement labellisés, équitable et biologique. Mais les deux certifications ne portent pas du tout sur les mêmes critères : le biologique ne concerne que l'environnement, pas la qualité sociale d'un produit ni son prix d'achat au producteur.

Le très contrôlé label “ Agriculture Biologique ” garantit que l'aliment est issu d'un mode de production associant emploi d'engrais verts, lutte naturelle contre les parasites et utilisation strictement limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation ; ou encore que l'aliment est composé à plus de 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique.

Le commerce équitable encourage quant à lui l'utilisation raisonnable des ressources naturelles et l'abandon des pesticides. Si tous les producteurs participant au commerce équitable n'ont pas les moyens de se faire certifier “ biologique ”, beaucoup en respectent pourtant la plupart des grandes lignes.

Ainsi, le commerce équitable contribue concrètement à un développement durable, à un moment où ce terme est devenu si consensuel que le gouvernement français s'est doté d'un ministère “ de l'Ecologie et du Développement Durable ” et d'un Secrétariat d'état au Développement Durable.

La loi NRE (sur les nouvelles régulations économiques) oblige même depuis 2001 les entreprises françaises cotées en Bourse à mentionner dans leur rapport annuel “ la manière dont la société prend en considération les conséquences sociales et environnementales de son activité ” (article 116).

Systèmes de garantie

Tout d'abord, soulignons qu'il n'existe pas de label officiel et unique du commerce équitable puisque tous les référentiels sont privés et qu'en l'absence de norme publique, ils se font actuellement concurrence.

Au niveau international, il n'existe qu'un logo du commerce équitable, celui de FLO International (Fairtrade Labelling Organisations), issu du regroupement de trois systèmes de certification, Max Havelaar, Transfair et Fairtrade. Ce logo est partagé par 19 associations nationales, dont le représentant en France est Max Havelaar France.

En France, seule la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) agrée ou pas un label. Selon ce service du Ministère de l'économie, un label comporte un cahier des charges, un organisme certificateur, un certificat de conformité et un arrêté des pouvoirs publics l'homologuant. Max Havelaar France a entamé les démarches pour répondre à ces critères.

Mais la jurisprudence permet l'utilisation du terme « label » sous trois conditions : détermination collective des caractéristiques par une structure de type professionnelle, contrôle par un organisme certificateur, ne pas se présenter comme un label de qualité. Ainsi, l'expression « label(lisé) Max Havelaar » fait l'objet d'une utilisation courante.

Au niveau international, l'association FLO, qui définit les standards et appuie les producteurs, a créé une société indépendante dédiée à la certification des producteurs : FLO Cert. Lorsque cette société sera accréditée par la norme ISO 65, elle sera reconnue comme organisme certificateur, ce qui fera taire une partie des critiques à l'égard de la légitimité de Max Havelaar.

Sur le terrain, FLO-Cert mandate déjà des inspecteurs pour effectuer les contrôles des producteurs, des exportateurs, des importateurs et des industriels concessionnaires du label. Tous les producteurs sont audités au moins une fois par an, parfois par surprise. S'ils ne satisfont pas aux critères, des pistes de progression sont envisagées et s'ils ne les ont pas suivies lors du contrôle suivant, ils peuvent se voir retirer le label.

On peut également présenter le label “ Bio Equitable ” qui a été créé en 2002 par un groupe d'entreprises du secteur biologique dont les produits sont présents en grande surface (www.bioequitable.com). Il est délivré par Ecocert, organisme certificateur agréé, attribuant également le label Agriculture Biologique (AB). Il examine les aspects à la fois sociaux et environnementaux des filières (Agriculture Biologique et commerce équitable). L'attribution du label “ Bio Equitable ” est soumise au respect simultané du référentiel Bio Equitable et d'un référentiel agréé d'agriculture biologique reconnu internationalement (Codex Alimentarius, Règlement de l'Union Européenne, USDA aux Etats-Unis, JAS/Japon...).

Enfin, STEP, label d'origine suisse, est administré en France par l'association Yamana (membre de la PFCE) pour la filière tapis d'orient. Yamana applique la démarche “ MVD ” (Monitoring Vérification Déve-loppement) fondée sur une co-responsabilité des acteurs du développement. Une extension de cette méthode à d'autres filières, comme le textile, est en cours.

Le système de labellisation FLO

Contrairement à ce que pensent beaucoup de consommateurs, Max Havelaar n'est pas une marque mais une association à but non lucratif qui délivre un label aux produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable.

L'association Max Havelaar France (MHF), apparue en France en 1992, est financée par des subventions du Ministère des Affaires étrangères et du Centre pour le Développement de l'Entreprise, et par les redevances versées par les détenteurs de licence.

Il existe des équivalents de l'association MHF dans 19 autres pays : certains portent le même nom, mais pas tous (par exemple Transfair aux USA). Ces 20 associations sont membres de FLO, et appliquent les “ standards ” définis par l'organisation internationale, à savoir un ensemble d'exigences auxquelles les producteurs, importateurs et exportateurs doivent se conformer pour qu'un produit soit en mesure de décrocher le label.

FLO a ainsi défini :

– des standards “ génériques ” s'appliquant aux organisations employant une main d'œuvre salariée d'une part, et aux petits producteurs de l'autre ;

– des standards “ spécifiques ”, produit par produit, qui énoncent les critères économiques, sociaux et environnementaux auxquels les organisations devront se conformer : du prix d'achat au producteur à la relation commerciale en passant par la liste des pesticides interdits, tout est précisé.

Ces standards existent pour de plus en plus de produits, essentiellement alimentaires : banane, cacao, café, fruit séché (ananas, banane, abricot, pomme, mangue, datte, raisin), fruits et légumes frais (avocat, citron, mandarine, orange, ananas, raisin, noix de coco, mangue, etc.), jus de fruits (pomme, pamplemousse, goyave, citron, mangue, etc.), herbes et épices (vanille, poivre, gingembre, noix de muscade, cannelle, etc.), miel, noix et graines oléagineuses (noix d'arachide, noix de cajou, graine de sésame, beurre de karité), quinoa, riz, sucre de canne, thé, raisin (vin), ainsi que le coton.

À chaque fois sont décrites d'une part des exigences minimales et d'autre part des critères de progrès.

Le système FLO s'est doté de trois missions, réparties comme suit :

– le contrôle de la conformité aux standards : est exercé par FLO Cert, la société créée par FLO. Il s'agit d'auditer les producteurs, les importateurs, et les concessionnaires du label en France ;

– l'appui aux producteurs : est la mission de l'ONG FLO International, dotée de bureaux régionaux. Cette mission consiste à aider au renforcement des organisations de producteurs au Sud, à développer de nouvelles filières, et à répondre aux besoins des producteurs en matière de gestion, commercialisation, qualité... Pour sa part, MHF développe les débouchés pour les produits en France ;

– les campagnes d'information et de sensibilisation dans les pays de consommation : sont assurées par les associations nationales.

La légitimité de FLO tient à son histoire et à la représentation au sein de ses instances des producteurs (un million de familles, 586 organisations, coopératives ou plantations, élisent 4 représentants), des acteurs économiques (entreprises, importateurs, transformateurs élisent 2 représentants) et des structures nationales (les 20 initiatives comme Max Havelaar France). FLO est elle-même membre du mouvement international FINE (voir page 1, Fairtrade).

Le système alternatif

En dehors du système labellisé, incarné principalement par FLO et ses déclinaisons nationales, existe le système dit alternatif : des importateurs ont développé leur propre filière de produits, pour lesquels aucun standard n'a été défini. La réduction maximale du nombre d'intermédiaires dans ce système de filière intégrée permet de maîtriser le circuit et de s'assurer du respect des critères. Ici, la garantie du caractère équitable du produit tient à l'appartenance de l'organisation qui le commercialise à l'une des organisations mondiales du commerce équitable (FLO, IFAT, FINE ou NEWS).

Plusieurs modes de distribution existent : les centrales d'achat qui importent et distribuent en gros, et d'autres acteurs qui importent et distribuent dans des boutiques de vente au détail ou par correspondance. Les boutiques peuvent vendre à la fois des produits labellisés et des produits issus directement de leur filière d'importation ou d'une centrale d'importation spécialisée.

Onze centrales d'importation dans neuf pays européens (dont Solidar'Monde en France) sont réunies au sein de l'European Fair Trade Association (EFTA : www.european-fair-trade-association.org), qui totalise plus de 50% des produits non labellisés du commerce équitable importés en Europe.

Le réseau européen des magasins du monde, Network of European Worldshops (NEWS !, www.worldshops.org), fédère 15 associations nationales de magasins du monde, dans 13 pays. Ainsi, le réseau représente 2500 boutiques spécialisées, comme Artisans du Monde par exemple. Le réseau est présent en : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.

Au-delà, producteurs du Sud et organisations de commerce équitable du Nord (importateurs, distributeurs...) sont réunis dans une fédération internationale, l'IFAT, l'Inter-national Federation for Alternative Trade dont sont membres en France Artisans du Monde, Artisanat-SEL, Alter Eco et Solidar'Monde. Créée en 1989, l'IFAT est dotée d'une charte comparable à celle de la Plate-forme française et joue aussi un rôle de lobby auprès des instances internationales. Elle regroupe 150 membres dans 45 pays, au Nord comme au Sud.

Les producteurs du Sud et les organisations de commerce équitable du Nord (importateurs, distributeurs...) sont réunis dans une fédération internationale, l'IFAT (International Federation for Alternative Trade, www.ifat.org) dont sont membres en France Alter Eco, Artisanat-SEL, Boutic Ethic, Fédération Artisans du Monde, Plate-forme pour le Commerce Equitable et Solidar'Monde. Créée en 1989, l'IFAT joue aussi un rôle de lobby auprès des instances internationales. Elle regroupe plus de 300 organisations de commerce équitable dans 70 pays. Environ 65% des membres sont basés dans des pays du Sud (Asie, Moyen Orient, Afrique, Amérique du Sud).

Au niveau de la certification des structures, l'IFAT a lancé en 2004 la marque FTO (Fair Trade Organisation), qui permet aux consommateurs de savoir que l'organisation fait partie du réseau des acteurs du commerce équitable. Elle est attribuée aux membres de l'IFAT qui répondent aux standards du réseau. La conformité est vérifiée par autoévaluation, évaluation croisée (par les pairs) et ensuite par évaluation externe. Mais la marque FTO n'est pas un label pour produits (donc non visible sur les produits).

Enfin, l'association Yamana est porteuse du programme “ Fibre Citoyenne ” dans le secteur du textile - habillement. Les objectifs du programme sont d'encourager les entreprises du secteur textile - habillement à engager une démarche de progrès vers un développement durable, et à permettre aux entreprises de répondre aux exigences des donneurs d'ordre, des consommateurs et des marchés publics. Cette démarche s'adresse à l'ensemble des sites concernés par l'élaboration des produits.

La Plate-forme Française pour le Commerce Equitable (PFCE)

Depuis 1997, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable est l'organisme français de représentation des acteurs du secteur. Sa charte, dont le respect est obligatoire pour l'adhésion, fixe le cadre consensuel dans lequel s'inscrivent les acteurs principaux, à défaut de l'existence d'une norme.

La PFCE compte aujourd'hui 33 membres acteurs et 4 membres sympathisants représentatifs des différents types de structures existantes : importateurs, importateurs-détaillants, boutiques spécialisées, associations de promotion, associations de labellisation, structures de solidarité et associations de tourisme équitable.

Représentant les acteurs français auprès des pouvoirs publics, la Plate-Forme est un pôle de concertation et de recherche, qui travaille à la défense et à la promotion du commerce équitable, notamment par la coordination de la Quinzaine du commerce équitable.

Réflexion sur une norme

En 2001, les pouvoirs publics ont mis en place un groupe de travail pour réfléchir à la faisabilité d'une “ norme expérimentale ” définissant les critères du commerce équitable. Les travaux sont conduits sous l'égide de l'Agence française de normalisation (Afnor) et de la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie solidaire (DIES). Y participent la Plate-forme, certains de ses membres, y compris des stagiaires comme l'association étudiante Equi-Terre, des importateurs, distributeurs, d'autres réseaux professionnels comme Minga ou la Plate-forme bretonne du commerce
équitable, les pouvoirs publics, la grande distribution et des organisations de consommateurs.

Dès le début des discussions, de profonds désaccords sont apparus entre ceux qui ont intérêt à une norme « a minima », moins contraignante et moins chère, et les acteurs historiques et principaux du commerce équitable qui défendent la mise en place de critères plus exigeants, tels qu'ils sont définis et appliqués par le mouvement international FINE. A la recherche d'un improbable consensus, l'Afnor a réorienté les débats en juillet 2004 vers l'idée d'un fascicule de documentation.

En janvier 2006, un document définissant « les trois principes du commerce équitable » et « les critères applicables à la démarche de commerce équitable » a été finalisé. Mais il n'est qu'informatif et n'a pas le caractère prescriptif d'une norme.

La loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (loi n°2005-882 ; article 60) précise que « au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs ».

Elle précise également que « les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission ». Cette Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) devrait voir le jour par décret d'application.

Les critères du commerce équitable

Les critères de la PFCE

En France, la charte de la Plate-forme pour le commerce équitable, alignée sur les standards du mouvement international du commerce équitable, est la référence.
Les signataires de la charte s'engagent à :

– Travailler d'abord avec les producteurs parmi les plus défavorisés, dans une optique de développement durable

– Refuser systématiquement une quelconque forme d'esclavage ou de travail forcé, y compris l'exploitation des enfants

– Contractualiser, entre les différents partenaires, des garanties portant sur :

– Le prix du produit qui permet une juste rémunération des acteurs économiques

– La qualité des produits

– Le versement d'un acompte, lorsque les organisations de producteurs n'ont pas le fonds de roulement nécessaire pour acheter la matière première

– Le délai de livraison

– Privilégier des relations commerciales durables avec les producteurs

– Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires (information réciproque à chaque étape sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, le prix, les marges...)

– Accepter le contrôle sur le respect de ces principes

Sont ensuite définis des critères de progrès puisque le commerce équitable est une démarche. Par exemple favoriser les organisations participatives et démocratiques, éliminer le travail des enfants, valoriser les potentiels locaux traditionnels, encourager les producteurs à l'économie et au respect de l'environnement...

Ces derniers points font l'objet d'une application plus souple, car il ne s'agit pas d'adopter une position dogmatique qui excluerait un maximum de nouveaux entrants. Faire du commerce avec des populations défavorisées de cultures lointaines nécessite une capacité d'adaptation. Par exemple, sur la question du travail des enfants : ce qui serait qualifié en France d'exploitation des enfants est dans d'autres cultures un travail familial, une forme d'apprentissage précoce d'un métier. Il ne s'agit pas de renoncer à travailler avec une organisation de producteurs fonctionnant selon ces principes, mais de rendre possible, en amont, la scolarisation d'un maximum d'enfants.

D'autres critères possibles

Alter Eco a développé, avec PriceWaterhouseCoopers, une méthode d'audit intitulée FTA 200. Elle vise à évaluer l'état d'avancement d'un centre de production par rapport aux critères du commerce équitable. Sous la forme d'un questionnaire de 200 points, il quantifie la valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale, de chaque organisation pour leur permettre d'atteindre les standards. Une présentation plus complète est disponible sur www.altereco.com.

Un acteur du commerce équitable peut en effet développé sa propre charte. Elle définit les principes que cet acteur a décidé de suivre.

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